Actualités 2020
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CORONAVIRUS - COVID 19...
Synthèse (mode d'emploi) des aides:
Voici la synthèse des aides de l’Etat et de la Région, établie par les services de la Région, distinguée entre aides directes et prêts et selon la nature des demandeurs : TPE, PME, structures de l’Economie Sociale et Solidaire, association.
Afficher et/ou télécharger le Mode d'emploi des aides
Le dossier de présentation actualisé du fonds de solidarité Etat, également abondé par la Région.
Afficher et/ou télécharger la Présentation fonds de solidarité
- Prolongement sur mai 2020 et ajustements du fonds de solidarité national de l'Etat (1500 € maximum) , complété par la Région Nouvelle-Aquitaine (2000 à 5000 €) :suite à la parution du décret n°2020-552 du 12 mai 2020, ce fonds est prolongé sur mai 2020 et fait l'objet de 3 ajustements majeurs :
il bénéficie désormais aux entreprises créées en février 2020 pour leurs pertes à compter d'avril 2020 ;
pour la détermination du chiffre d'affaires des associations éligibles, il n'est plus tenu compte des dons et subventions ;
s'agissant du volet 2 financé par la Région, il est aussi ouvert aux entreprises ayant fait l'objet d'une interdiction d'accueil du public qui n'ont pas de salarié et ont un chiffre d'affaire supérieur à 8 000 €. Pour couvrir les pertes du mois de mai 2020, les déclarations sont à effectuer en ligne avant le 30 juin 2020 sur le site impots.gouv.fr pour l'aide auprès de l'Etat (volet 1).
Les entreprises éligibles au volet 2 de la Région devront se connecter à la plate-forme régionale pour faire leur demande après s'être assurées d'avoir bien perçu l'aide de l'Etat au titre du volet 1.
il bénéficie désormais aux entreprises créées en février 2020 pour leurs pertes à compter d'avril 2020 ;
pour la détermination du chiffre d'affaires des associations éligibles, il n'est plus tenu compte des dons et subventions ;
s'agissant du volet 2 financé par la Région, il est aussi ouvert aux entreprises ayant fait l'objet d'une interdiction d'accueil du public qui n'ont pas de salarié et ont un chiffre d'affaire supérieur à 8 000 €. Pour couvrir les pertes du mois de mai 2020, les déclarations sont à effectuer en ligne avant le 30 juin 2020 sur le site impots.gouv.fr pour l'aide auprès de l'Etat (volet 1).
Les entreprises éligibles au volet 2 de la Région devront se connecter à la plate-forme régionale pour faire leur demande après s'être assurées d'avoir bien perçu l'aide de l'Etat au titre du volet 1.
Retrouvez dans les prochains jours tous les renseignements nécessaires sur les sites suivants :
- Ministère de l'Economie pour l'aide de l'Etat – volet 1 : https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/fonds-de-solidarite-pour-les-tpe-independants-et-micro
- Conseil régional Nouvelle-Aquitaine pour l'aide complémentaire de la Région – volet 2 : https://entreprises.nouvelle-aquitaine.fr/actualites/coronavirus-plusieurs-mesures-au-profit-des-entreprises-et-des-associations#titre_h2_2003
Lancement du plan de relance du tourisme et d’une plate-forme associée permettant à chaque catégorie de prestataire touristique d’être orienté pour solliciter les aides existantes. https://www.plan-tourisme.fr
Un financement de l'assurance maladie pour la mise en œuvre de solutions visant à prévenir la transmission du covid-19 en milieu professionnel. https://www.ameli.fr/vienne/entreprise/covid-19/une-subvention-pour-aider-les-tpe-et-pme-prevenir-le-covid-19-au-travail
L'AGIRC-ARRCO met en place une aide exceptionnelle pour les salariés ou dirigeants salariés du secteur privé, cotisants, rencontrant des difficultés financières liées à la crise sanitaire :
Cette aide créée par l'action sociale du régime complémentaire AGIRC-ARRCO pourra atteindre un maximum de 1500 € selon la situation des demandeurs et sera allouée une seule fois. Dotée d'une enveloppe nationale de 200 M €, ce fonds est ouvert "jusqu'à fin juillet 2020". Pour en bénéficier, les cotisants doivent s'adresser à leur caisse de retraite complémentaire. Retrouvez les modalités de l'aide ainsi que des informations plus larges sur les services d'aide et de solidarité dans le communiqué joint et sur le site Internet : https://www.agirc-arrco.fr/actualites/detail/covid-19-lagirc-arrco-met-en-place-une-aide-exceptionnelle-dediee-aux-salaries
Cette aide créée par l'action sociale du régime complémentaire AGIRC-ARRCO pourra atteindre un maximum de 1500 € selon la situation des demandeurs et sera allouée une seule fois. Dotée d'une enveloppe nationale de 200 M €, ce fonds est ouvert "jusqu'à fin juillet 2020". Pour en bénéficier, les cotisants doivent s'adresser à leur caisse de retraite complémentaire. Retrouvez les modalités de l'aide ainsi que des informations plus larges sur les services d'aide et de solidarité dans le communiqué joint et sur le site Internet : https://www.agirc-arrco.fr/actualites/detail/covid-19-lagirc-arrco-met-en-place-une-aide-exceptionnelle-dediee-aux-salaries
Protéger les travailleurs:
Fiches conseils métiers et guides pour les salariés et les employeurs...
Les Chantiers chez les particuliers:
Des chantiers peuvent donc démarrer ou reprendre afin de relancer notre économie locale.
Voici les 3 pages à remplir avant le début de chantier de particulier...
guide-de-preconisations-covid-19-oppbtp-doc-particuliers
Suivant les réponses apportées, le chantier sera possible ou non.
Suivant les réponses apportées, le chantier sera possible ou non.
Ensuite chaque chef d’entreprise doit bien prendre en compte l’intégralité du document de L’OPBBTP suivant et adapter les mesures propres à chaque structure et chaque chantier.
Déchèterie intercommunale sise à Masbaraud-Mérignat:
Nouvelles données:
A compter du samedi 6 juin, la déchèterie communautaire, sise à Masbaraud-Mérignat, rouvrira ses portes aux particuliers et aux professionnels sans rendez-vous aux jours et horaires habituels, soit les LUNDI / MERCREDI / VENDREDI / SAMEDI, de 8h à 12h et de 14h à 18h.
En complément, les règles d’accueil applicables, adaptées aux mesures COVID19, seront les suivantes... accès dechetterie 6 juin.pdf
Afin d'accompagner les entreprises, commerces et autres professionnels du territoire au maintien de leurs activités respectives en cette période de crise COVID 19, la Communauté de Communes Creuse Sud Ouest a décidé d'autoriser de nouveau l'accès à la déchèterie intercommunale sise à Masbaraud-Mérignat (commune : St-Dizier-Masbaraud), afin de faciliter leur activité professionnelle.
Fixées dans le cadre d'un Plan de Continuité d'Activité spécifique, la stratégie organisationnelle et les modalités d'accès provisoires, durant la période d'application des mesures gouvernementales, sont les suivantes :
- un accès UNIQUEMENT sur Rendez-Vous, en contactant le 06.82.87.87.53.
- un jour par semaine, non fixe (en adéquation avec les disponibilités au planning général du service Collecte et Traitement des Déchets Ménagers et Assimilés CTDMA); les échanges téléphoniques permettront de communiquer les dates prévisionnelles.
- L'accès dans l'enceinte de la déchèterie sera provisoirement réglementé : réduit à un seul véhicule à la fois, afin de veiller à respecter au mieux la protection de la santé et de la sécurité de nos agents et des usagers;
- Aucune aide au vidage ne sera apportée par le gardien (le gardien guidera, conseillera sur les contenants et les bonnes pratiques).
- modification provisoire de la gestion des récépissés de dépôt, afin d'éviter tout contact.
Cet accès est strictement limité aux activités professionnelles pour des questions de gestion des flux de déchets et logistique avec nos partenaires de collecte / transfert/ traitement.
La déchèterie reste fermée jusqu'à nouvel ordre aux particuliers.
Initiative CCI:
Votre commerce est ouvert : signalez le à vos clients en 2 clics !
La CCI creuse met en place COVID-19 : UN OUTIL POUR RÉPERTORIER LES COMMERCES OUVERTS.
Les commerces et services de proximité sur les territoires ont vu leur chiffre d'affaires s'effondrer durant cette crise sanitaire déclenchée par la pandémie de Coronavirus COVOD_19. La situation est particulièrement difficile pour tous ces commerces et services creusois, déjà victimes des mouvements des gilets jaunes, puis des mouvements sociaux contre la réforme des retraites... Ils sont aujourd'hui très impactés dans leur fonctionnement par les mesures de restriction d'activité, et de confinement, liées au Coronavirus COVID_19.
Ce nouvel outil permet aux commerçants et services de proximité, autorisés à ouvrir dans le cadre des règles de confinement, d'être visibles et accessibles à leurs clients, tout en facilitant leur quotidien et en les aidant ainsi à mieux vivre le confinement.
Enregistrer son commerce dans...
l'outil de géolocalisation des commerces et services ouverts durant la période de confinement liée au #COVID-19
En quelques clics il est possible de trouver ces commerces et services par leurs noms et adresses ou encore par secteur d'activité (Aide à la personne, assurance, banque, commerce alimentaire, dépannage, équipement / matériel, producteur / agriculteur, santé, service public, tabac, presse, autre...) ; la recherche peut également s'effectuer à partir d'un service de livraison.
https://tools.ccimp.com/covid-carte-commerces-23/
Petits commerces:
Soutenez les petits commerçants et artisans de votre ville touchés par la crise du coronavirus en achetant un bon d'achat utilisable dès la réouverture de leur boutique ! Inscription gratuite pour les commerçants indépendants et artisans de toute la France. Plateforme conçue par Petitscommerces.
Mesures d’urgence pour les entreprises:
Base de connaissances pour répondre à vos questions sur les mesures d’urgence pour les entreprises confrontées au Covid-19.
https://info-entreprises-covid19.economie.gouv.fr/kb
Mesures de soutien aux entreprises:
Madame, Monsieur,
Permettez-moi tout d'abord de vous apporter mon entier soutien et mes vœux de santé en cette période difficile, surtout pour vous, chefs d'entreprises qui êtes parmi les plus touchés par cette épidémie.
Je sais que vous êtes toutes et tous noyé.e.s sous les différentes informations venant de toutes part, y compris les Fake News et autres emballements médiatiques.
Beaucoup de professionnels, parmi vous, indépendants, chef d'entreprises, agriculteurs, micro-entrepreneurs, libéraux, nous font remonter leurs inquiétudes concernant leurs différentes indemnisations et les aides de l'Etat auxquels ils peuvent prétendre.
Permettez-moi tout d'abord de vous apporter mon entier soutien et mes vœux de santé en cette période difficile, surtout pour vous, chefs d'entreprises qui êtes parmi les plus touchés par cette épidémie.
Je sais que vous êtes toutes et tous noyé.e.s sous les différentes informations venant de toutes part, y compris les Fake News et autres emballements médiatiques.
Beaucoup de professionnels, parmi vous, indépendants, chef d'entreprises, agriculteurs, micro-entrepreneurs, libéraux, nous font remonter leurs inquiétudes concernant leurs différentes indemnisations et les aides de l'Etat auxquels ils peuvent prétendre.
Vous trouverez ci-dessous les liens utiles qui pourront vous aider à répondre à vos diverses demandes :
• Le document global « Une fiche pratique par mesure » :
https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2020/Coronavirus-MINEFI-10032020.pdf
• Le dossier de presse « Fonds de solidarité : quelles démarches pour quelles entreprises ? » :
https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2020/DP-Fonds_de_solidarite.pdf
• Le dossier de presse « Prêt garanti par l'Etat : quelles démarches pour en bénéficier ? » :
• Le dossier de presse « Prêt garanti par l'Etat : quelles démarches pour en bénéficier ? » :
https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2020/dp-covid-pret-garanti.pdf
• Les réponses du Gouvernement aux difficultés rencontrées par les indépendants (dont les micro-entrepreneurs) :
https://www.economie.gouv.fr/covid-mesures-independants
• Le FAQ globale sur toutes les mesures de soutien :
• Les réponses du Gouvernement aux difficultés rencontrées par les indépendants (dont les micro-entrepreneurs) :
https://www.economie.gouv.fr/covid-mesures-independants
• Le FAQ globale sur toutes les mesures de soutien :
https://www.economie.gouv.fr/files/files/2020/coronavirus_faq_entreprises.pdf
Enfin les mesures détaillées du Gouvernement pour soutenir les entreprises qui sont régulièrement actualisées : https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises
Au-delà de ces liens, je suis moi-même, ainsi que mon équipe parlementaire, à votre entière disposition pour répondre à d'autres interrogations.
Prenez soin de vous et de vos proches,
Bien cordialement,
Jean-Baptiste Moreau
Député de la Creuse
Enfin les mesures détaillées du Gouvernement pour soutenir les entreprises qui sont régulièrement actualisées : https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises
Au-delà de ces liens, je suis moi-même, ainsi que mon équipe parlementaire, à votre entière disposition pour répondre à d'autres interrogations.
Prenez soin de vous et de vos proches,
Bien cordialement,
Jean-Baptiste Moreau
Député de la Creuse
Mesures d'accompagnement pour les entreprises:
Pour plus d'informations. https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises
Contact CCI : 05.55.51.96.60
Contact CMA : 05.55.51.95.30