Actualités 2020

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La loi anti-gaspillage...

Chambre de Métiers et de l'artisanat
La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire du 10 février 2020 propose des actions concrètes avec des objectifs ambitieux pour réduire la production de déchets en France.
En effet, cette loi anti gaspillage fait la part belle aux métiers de la réparation et prévoit des fonds réparation. Seuls des professionnels qualifiés pourront en faire bénéficier leur clientèle et votre implication dans l'alimentation de la plateforme est un levier dont il faut profiter !

Pour en savoir plus et/ou devenir un artisan Répar'Acteurs®:

Voici un lien pour voir les activités qui sont le plus concernées par le sujet:

Elodie FAURE
Chargée de Développement Economique (19,23,87 et référente technique NA)
secteur Environnement - Développement Durable 
Chambre Régionale de Métiers et de l'Artisanat
de Nouvelle-Aquitaine
Site de Limoges 
14 rue de Belfort
87060 LIMOGES Cedex 

Tel : 05 55 79 45 02  


CORONAVIRUS - COVID 19 - RECONFINEMENT...

Accéder à un service de restauration:

cpme 23 Creuse
Afin que les entreprises puissent permettre à leurs salariés d'accéder à un service de restauration pour le repas de midi, la Préfecture de la Creuse a validé, à  la  demande de  la  Chambre  de Métier  et  de  l'Artisanat et de la  Chambre  de Commerce  et  d'Industrie  de  Creuse, la mise en place d'un dispositif dérogatoire.

Les modalités d'organisation de ce dispositif...



Lien vers cpme 23 sur les prestations de restaurations et salles communales:

La CCI Creuse communique sur les nouvelles mesures de soutien aux entreprises !

Accompagnement COVID-19 CCI Creuse
RENFORCEMENT DES MESURES DE SOUTIEN AUX ENTREPRISES...

La CCI Creuse est engagé aux côtés des services de l'État pour aider les entreprises à connaître les mesures gouvernementales susceptibles de leur être apportées. Aussi, vous trouverez ci-après les dispositifs d’urgence économique adaptés et renforcés pour soutenir les entreprises touchées par les mesures sanitaires.



Ainsi, vous trouverez ci-dessous :

  • le lien d’un document synthétique détaillant les mesures :
https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/covid19-soutien-entreprises/Mesures_soutien_eco_doc_synthetique.pdf

  • le lien d’une foire aux questions pour répondre à toutes les interrogations autour de ces dispositifs :
https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/covid19-soutien-entreprises/faq-mesures-soutien-economiques.pdf

  • Guide pratique à destination des artisans, des commerçants, des restaurateurs et des indépendants :
 https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/guide-pratique-destination-des-artisans-des-commercants-des-restaurateurs-et-des

Vous pouvez également consulter le site internet du ministère : https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises

VOICI QUELQUES CAS TYPES :

  • RENFORCEMENT DES MESURES DE SOUTIEN AUX ENTREPRISES
  • RENFORCEMENT DES MESURES DE SOUTIEN AUX ENTREPRISES
  • RENFORCEMENT DES MESURES DE SOUTIEN AUX ENTREPRISES
  • RENFORCEMENT DES MESURES DE SOUTIEN AUX ENTREPRISES
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Les mesures de soutien précisées:

Le fonds de solidarité pour couvrir les pertes de chiffres d’affaires d’octobre et novembre 2020
Le décret n°2020-1328 du 2 novembre 2020 a précisé les critères pour bénéficier du fonds de solidarité, selon la situation des entreprises (fermées ou en activité), le niveau de pertes du chiffre d’affaires ou encore leur localisation (concernées ou non par un couvre-feu en octobre).

Pour la Creuse, le fonds bénéficiera :
  • Aux entreprises fermées administrativement en septembre, octobre et novembre.
  • Aux entreprises en activité et ayant perdu plus de 50 % de leur chiffre d’affaires en octobre et novembre : voir les conditions selon les secteurs d’activités en cliquant ici.
Les entreprises éligibles continuent à déposer leur demande sur le site de la Direction générale des finances publiques, dans les délais suivants :
  • A partir du 20 novembre 2020 : pour l’aide versée au titre du mois d’octobre.
  • A partir de début décembre 2020 : pour l’aide versée au titre du mois de novembre.
Retrouvez l’ensemble des conditions sur https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/fonds-de-solidarite-pour-les-tpe-independants-et-micro

Pour toute précision sur ce fonds et les autres mesures d’urgence, les entreprises et associations en difficulté peuvent contacter la ligne dédiée du ministère de l’EConomie au 0 806 000 245, accessible du lundi au vendredi 9 h – 12h / 13 h – 16 h.
 
Pour les entreprises éligibles au volet 2 du fonds de solidarité, géré par les Régions, le dépôt des demandes a été repoussé du 15 octobre au 30 novembre 2020. Les modalités seront précisées dans les jours à venir par la Région Nouvelle-Aquitaine.

Les reports de charges sociales...
L’URSSAF met en place plusieurs mesures exceptionnelles:

-Pour les employeurs : possibilité de report de tout ou partie du paiement des cotisations salariales et patronales, ainsi que des cotisations de retraite complémentaire, pour les échéances des 5 et 15 novembre 2020. Les déclarations doivent néanmoins être déposées aux dates prévues. Pour en bénéficier, un formulaire de demande préalable est à remplir.

- Pour les travailleurs indépendants : les cotisations sociales ne seront pas prélevées, sauf pour ceux qui peuvent et souhaitent les régler. Les modalités de régularisation de ces échéances devant être précisées ultérieurement.

- Pour les autoentrepreneurs : l’échéance mensuelle de septembre et l’échéance trimestrielle du 3ème trimestre devaient être déclarées normalement jusqu’au 2 novembre à 12 h. Ils peuvent payer la totalité, une partie seulement, ou ne pas payer les cotisations dues. Selon les cas, ils ont la possibilité de modifier leur ordre de paiement ou de régulariser ultérieurement. Les modalités de régularisation des paiements partiels ou absents seront précisées ultérieurement.

Retrouvez l’ensemble des mesures sur https://mesures-covid19.urssaf.fr

Synthèse des dispositions administratives:

Dans ce contexte de reconfinement, David GIRAUD (Responsable du développement économique et numérique) de la Com Com Creuse Sud-Ouest, communique quelques informations :

-Tout d'abord, une synthèse des dispositions administratives relatives aux activités économiques et aux mesures de soutien mises en place par l'Etat pour ce mois de novembre 2020.
 
Attention, ces mesures sont susceptibles d'évoluer ou d'être précisées davantage dans les jours à venir. Aussi, vous êtes invités à vous connecter régulièrement sur les deux sites références de l'Etat :

- Du ministère de l'Economie : https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/mesures-urgence-economiques-confinement
 
- Du ministère du travail, s'agissant des différents protocoles pour employeurs et salariés : https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19

- Prolongation sur novembre 2020 du dispositif du fonds d'urgence intercommunal pour les entreprises impactées par la crise sanitaire covid19 : la Communauté de communes Creuse Sud Ouest a mis en œuvre sur les mois de juillet, août, septembre 2020, un dispositifs d'aides concernant :

  • Des activités naissantes : début d'activité à partir du 1er janvier et avant le 10 avril 2020. Aide individuelle de 2000 €, quel que soit le secteur d'activité.
  • Des activités existantes : entreprises en activité avant le 1er janvier 2020, qui avaient subi une fermeture administrative durant la 1ère période de confinement. Aide de 3000 € pour les activités principales de restauration et 1500 € pour les autres activités dont les hébergements touristiques.
Ce dispositif s'est clôturé au 30/09/2020 et a concerné :
- 6 entreprises naissantes (sur 9 potentiellement éligibles).
- Parmi les activités existantes :
  • Restauration : 11 dossiers (sur 26 potentiellement éligibles).
  • Autres activités : 34 dossiers (sur 121 potentiellement éligibles), dont 7 hébergements touristiques (sur 24 potentiellement éligibles).Soit une enveloppe d'aides consommée de 96 000 €.
Le Conseil communautaire, réuni le 27 octobre 2020, a décidé à titre exceptionnel de prolonger ce dispositif, sur la base des mêmes critères et des mêmes montants d'aides, sur la période du 1er au 30 novembre 2020. Celui-ci s'adressera uniquement à ceux n'ayant pas encore déposé une demande lors de la première vague. Les entreprises concernées vont recevoir l'information par courriel pour la plupart (et certaines par courrier) ce lundi 2 novembre. Pour l'accompagnement au montage des dossiers, un partenariat Communauté de communes/Chambre de Commerce et d'Industrie/Chambre des métiers et de l'Artisanat a été reconduit.


Page Facebook Communauté de Communes Creuse Sud-Ouest: https://www.facebook.com/creusesudouest/


La Quinzaine du bois:

La Quizaine du bois 2020
Pilotée par les services de l'État (DIRECCTE et préfecture), la quinzaine du bois se déroulera du 1er au 16 octobre 2020 sur les territoires des Actions de développement des emplois et des compétences territoriales (ADECT) Mille Sources et Ouest Limousin.
Elle aura vocation à présenter les besoins de recrutement d’entreprises de la filière bois du territoire.
Cela permettra aux demandeurs d’emplois motivés de visiter les entreprises recruteuses, de bénéficier d’une présentation des postes de travail et de conclure, pour les personnes intéressées, par un entretien individuel avec le chef d’entreprise qui peut aboutir sur un recrutement.

Afin d'offrir à cet événement une visibilité optimale, la préfecture de la Haute-Vienne a démarré une communication numérique autour de l'événement. Dans les jours à venir, il sera publié régulièrement divers contenus, via ces supports...

Site internet:

Validation des Acquis de l'Expérience (VAE):

La Chambre de Commerce et d'Industrie de la Creuse est devenue le Point Régional Conseil pour la VAE – plaquette présentation ici. Elle met en place des permanences d'information et de Conseil d'août à décembre 2020. Quelle que soit votre situation, vous pouvez bénéficier d'un accompagnement gratuit et en proximité, notamment au centre AGORA à Bourganeuf, en prenant RDV - voir planning des permanences ici. Les employeurs peuvent également bénéficier de conseils ».

CORONAVIRUS - COVID 19...

J’expose Un Artisan D’Art:

J’expose Un Artisan D’Art
Les Chambres de Métiers et de l'Artisanat de la Nouvelle-Aquitaine lancent une action intitulée "J'expose un artisan d'Art" pendant les mois d'été et font appel pour cela aux qualités de cœur des artisans.

Il s'agit de soutenir les artisans d'art qui sont en difficulté du fait de l'annulation pour cause de Covid 19, des salons, marchés, événements sur lesquels ils rencontrent habituellement leur public et leurs clients potentiels. L'espace est proposé à titre gratuit et aucune contrepartie financière ne sera demandée sur les ventes réalisées pour l'artisan dans votre magasin. 

Elles invitent les artisans qui ont beaucoup de passage dans leur point de vente, à accueillir les créations d'un artisan d'art sur un espace d'exposition dans leur entreprise. 

La fiche pratique pour exposer un artisan d'art dans votre boutique.

Si vous souhaitez participer à cette action de solidarité, vous devez aller vous inscrire sur https://www.metiers-art.com/J-expose-un-Artisan-d-Art?var_mode=calcul

Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire.

 Cordialement.

Le Secrétaire Général,
Erick PASCAL

Corinne GOUMY
Secrétariat - Accueil
Service Economique
Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Creuse
8, Avenue d'Auvergne – B.P. n° 49
23 011 Guéret CEDEX
Tel : 05 55 51 95 37
c.goumy@cma-gueret.fr
www.cma-creuse.fr

Chefs d'entreprise en détresse psychologique:

Union des Entreprises de Proximité
Nombreux sont les professionnels affectés fortement moralement par cette période COVID, et c'est à ce titre qu' un numéro vert, pris en charge en totalité par l'U2P (Union des Entreprises de Proximité), a été mis en place à l'attention de l'ensemble des chefs d'entreprise de proximité en détresse psychologique.

Ce NUMERO VERT 09 85 607 727 (totalement gratuit) mis à disposition pour vous, est ouvert jusqu'au 30 juin 2020. Il pourra être reconduit. Pour ce dispositif exceptionnel, la plateforme Bemypsy met à votre disposition deux technologies permettant d'être mis en relation ou accompagné par un Psychologue :

– une ligne d'écoute de 8h à 20h avec un numéro gratuit 7j/7 ;
– une plateforme de téléconsultation (chat ou vidéo) sur rendez-vous 24h/24 et 7j/7.Ces technologies seront accessibles par chacun des usagers dans la mesure où ils disposent :
– d'un téléphone pour les consultations de la ligne d'écoute ;
– d'un ordinateur disposant d'un système de caméra et du moteur de recherche google chrome pour les téléconsultations.

Synthèse (mode d'emploi) des aides:

Voici la synthèse des aides de l’Etat et de la Région, établie par les services de la Région, distinguée entre aides directes et prêts et selon la nature des demandeurs : TPE, PME, structures de l’Economie Sociale et Solidaire, association.
Afficher et/ou télécharger le Mode d'emploi des aides

Le dossier de présentation actualisé du fonds de solidarité Etat, également abondé par la Région.
Afficher et/ou télécharger la Présentation fonds de solidarité

- Prolongement sur mai 2020 et ajustements du fonds de solidarité national de l'Etat (1500 € maximum) , complété par la Région Nouvelle-Aquitaine (2000 à 5000 €) :suite à la parution du décret n°2020-552 du 12 mai 2020, ce fonds est prolongé sur mai 2020 et fait l'objet de 3 ajustements majeurs :
il bénéficie désormais aux entreprises créées en février 2020 pour leurs pertes à compter d'avril 2020 ;
pour la détermination du chiffre d'affaires des associations éligibles, il n'est plus tenu compte des dons et subventions ;
s'agissant du volet 2 financé par la Région, il est aussi ouvert aux entreprises ayant fait l'objet d'une interdiction d'accueil du public qui n'ont pas de salarié et ont un chiffre d'affaire supérieur à 8 000 €. Pour couvrir les pertes du mois de mai 2020, les déclarations sont à effectuer en ligne avant le 30 juin 2020 sur le site impots.gouv.fr pour l'aide auprès de l'Etat (volet 1).
Les entreprises éligibles au volet 2 de la Région devront se connecter à la plate-forme régionale pour faire leur demande après s'être assurées d'avoir bien perçu l'aide de l'Etat au titre du volet 1.
 
Retrouvez dans les prochains jours tous les renseignements nécessaires sur les sites suivants :
- Conseil régional Nouvelle-Aquitaine pour l'aide complémentaire de la Région – volet 2 : https://entreprises.nouvelle-aquitaine.fr/actualites/coronavirus-plusieurs-mesures-au-profit-des-entreprises-et-des-associations#titre_h2_2003

Lancement du plan de relance du tourisme et d’une plate-forme associée permettant à chaque catégorie de prestataire touristique d’être orienté pour solliciter les aides existantes. https://www.plan-tourisme.fr

Un financement de l'assurance maladie pour la mise en œuvre de solutions visant à prévenir la transmission du covid-19 en milieu professionnel. https://www.ameli.fr/vienne/entreprise/covid-19/une-subvention-pour-aider-les-tpe-et-pme-prevenir-le-covid-19-au-travail

L'AGIRC-ARRCO met en place une aide exceptionnelle pour les salariés ou dirigeants salariés du secteur privé, cotisants, rencontrant des difficultés financières liées à la crise sanitaire :
Cette aide créée par l'action sociale du régime complémentaire AGIRC-ARRCO pourra atteindre un maximum de 1500 € selon la situation des demandeurs et sera allouée une seule fois. Dotée d'une enveloppe nationale de 200 M €, ce fonds est ouvert "jusqu'à fin juillet 2020". Pour en bénéficier, les cotisants doivent s'adresser à leur caisse de retraite complémentaire. Retrouvez les modalités de l'aide ainsi que des informations plus larges sur les services d'aide et de solidarité dans le communiqué joint et sur le site Internet : https://www.agirc-arrco.fr/actualites/detail/covid-19-lagirc-arrco-met-en-place-une-aide-exceptionnelle-dediee-aux-salaries

Les Chantiers chez les particuliers:

Travaux
Des chantiers peuvent donc démarrer ou reprendre afin de relancer notre économie locale.

Voici les 3 pages à remplir avant le début de chantier de particulier...
guide-de-preconisations-covid-19-oppbtp-doc-particuliers
Suivant les réponses apportées, le chantier sera possible ou non.

Ensuite chaque chef d’entreprise doit bien prendre en compte l’intégralité du document de L’OPBBTP suivant et adapter les mesures propres à chaque structure et chaque chantier.

Déchèterie intercommunale sise à Masbaraud-Mérignat:

Déchèterie
Nouvelles données:
A compter du samedi 6 juin, la déchèterie communautaire, sise à Masbaraud-Mérignat, rouvrira ses portes aux particuliers et aux professionnels sans rendez-vous aux jours et horaires habituels, soit les LUNDI / MERCREDI / VENDREDI / SAMEDI, de 8h à 12h et de 14h à 18h.
En complément, les règles d’accueil applicables, adaptées aux mesures COVID19, seront les suivantes... accès dechetterie 6 juin.pdf 

Anciennes données:
Afin d'accompagner les entreprises, commerces et autres professionnels du territoire au maintien de leurs activités respectives en cette période de crise COVID 19, la Communauté de Communes Creuse Sud Ouest a décidé d'autoriser de nouveau l'accès à la déchèterie intercommunale sise à Masbaraud-Mérignat (commune : St-Dizier-Masbaraud), afin de faciliter leur activité professionnelle.

Fixées dans le cadre d'un Plan de Continuité d'Activité spécifique, la stratégie organisationnelle et les modalités d'accès provisoires, durant la période d'application des mesures gouvernementales, sont les suivantes :


  • un accès UNIQUEMENT sur Rendez-Vous, en contactant le 06.82.87.87.53.
  • un jour par semaine, non fixe (en adéquation avec les disponibilités au planning général du service Collecte et Traitement des Déchets Ménagers et Assimilés CTDMA); les échanges téléphoniques permettront de communiquer les dates prévisionnelles.
  • L'accès dans l'enceinte de la déchèterie sera provisoirement réglementé : réduit à un seul véhicule à la fois, afin de veiller à respecter au mieux la protection de la santé et de la sécurité de nos agents et des usagers;
  • Aucune aide au vidage ne sera apportée par le gardien (le gardien guidera, conseillera sur les contenants et les bonnes pratiques).
  • modification provisoire de la gestion des récépissés de dépôt, afin d'éviter tout contact.

Cette opération prévoit de débuter cette semaine.

Cet accès est strictement limité aux activités professionnelles pour des questions de gestion des flux de déchets et logistique avec nos partenaires de collecte / transfert/ traitement.

La déchèterie reste fermée jusqu'à nouvel ordre aux particuliers.

Initiative CCI:

initiative CCI

Votre commerce est ouvert : signalez le à vos clients en 2 clics !
La CCI creuse met en place COVID-19 : UN OUTIL POUR RÉPERTORIER LES COMMERCES OUVERTS.

Les commerces et services de proximité sur les territoires ont vu leur chiffre d'affaires s'effondrer durant cette crise sanitaire déclenchée par la pandémie de Coronavirus COVOD_19. La situation est particulièrement difficile pour tous ces commerces et services creusois, déjà victimes des mouvements des gilets jaunes, puis des mouvements sociaux contre la réforme des retraites... Ils sont aujourd'hui très impactés dans leur fonctionnement par les mesures de restriction d'activité, et de confinement, liées au Coronavirus COVID_19.

commerces ouverts en creuse

Ce nouvel outil permet aux commerçants et services de proximité, autorisés à ouvrir dans le cadre des règles de confinement, d'être visibles et accessibles à leurs clients, tout en facilitant leur quotidien et en les aidant ainsi à mieux vivre le confinement.

Enregistrer son commerce dans...
l'outil de géolocalisation des commerces et services ouverts durant la période de confinement liée au #COVID-19

carte des commerces ouverts

En quelques clics il est possible de trouver ces commerces et services par leurs noms et adresses ou encore par secteur d'activité (Aide à la personne, assurance, banque, commerce alimentaire, dépannage, équipement / matériel, producteur / agriculteur, santé, service public, tabac, presse, autre...) ; la recherche peut également s'effectuer à partir d'un service de livraison.

https://tools.ccimp.com/covid-carte-commerces-23/

Petits commerces:

petits commerces
Soutenez les petits commerçants et artisans de votre ville touchés par la crise du coronavirus en achetant un bon d'achat utilisable dès la réouverture de leur boutique ! Inscription gratuite pour les commerçants indépendants et artisans de toute la France. Plateforme conçue par Petitscommerces.

Mesures d’urgence pour les entreprises:

economie.gouv.fr

Base de connaissances pour répondre à vos questions sur les mesures d’urgence pour les entreprises confrontées au Covid-19.

https://info-entreprises-covid19.economie.gouv.fr/kb


Mesures de soutien aux entreprises:

Jean-Batiste MOREAU
Madame, Monsieur,

Permettez-moi tout d'abord de vous apporter mon entier soutien et mes vœux de santé en cette période difficile, surtout pour vous, chefs d'entreprises qui êtes parmi les plus touchés par cette épidémie.

Je sais que vous êtes toutes et tous noyé.e.s sous les différentes informations venant de toutes part, y compris les Fake News et autres emballements médiatiques.

Beaucoup de professionnels, parmi vous, indépendants, chef d'entreprises, agriculteurs, micro-entrepreneurs, libéraux, nous font remonter leurs inquiétudes concernant leurs différentes indemnisations et les aides de l'Etat auxquels ils peuvent prétendre.

Vous trouverez ci-dessous les liens utiles qui pourront vous aider à répondre à vos diverses demandes :

• Le document global « Une fiche pratique par mesure » :
https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2020/Coronavirus-MINEFI-10032020.pdf

• Le dossier de presse « Fonds de solidarité : quelles démarches pour quelles entreprises ? » :
https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2020/DP-Fonds_de_solidarite.pdf

• Le dossier de presse « Prêt garanti par l'Etat : quelles démarches pour en bénéficier ? » :
https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2020/dp-covid-pret-garanti.pdf

• Les réponses du Gouvernement aux difficultés rencontrées par les indépendants (dont les micro-entrepreneurs) :
https://www.economie.gouv.fr/covid-mesures-independants

• Le FAQ globale sur toutes les mesures de soutien :
https://www.economie.gouv.fr/files/files/2020/coronavirus_faq_entreprises.pdf

Enfin les mesures détaillées du Gouvernement pour soutenir les entreprises qui sont régulièrement actualisées : https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises

Au-delà de ces liens, je suis moi-même, ainsi que mon équipe parlementaire, à votre entière disposition pour répondre à d'autres interrogations.

Prenez soin de vous et de vos proches,
Bien cordialement,

Jean-Baptiste Moreau
Député de la Creuse

Mesures d'accompagnement pour les entreprises:

Coronavirus
CCI Creuse
Contact CCI : 05.55.51.96.60
CMA - Chambre de Métiers et de l'Artisanat

Contact CMA : 05.55.51.95.30