Actualités 2023

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Aides au paiement des factures de gaz et d’électricité DDFiP de la Creuse - 12/01/2022.

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Mise à jours au 9/03/2023:

Depuis le 1er janvier 2023, les entreprises qui ne sont pas en tarif réglementé de vente (mais en offre de marché) peuvent demander à bénéficier du bouclier tarifaire (si puissance inférieure ou égale à 36 KVa) ou de l’amortisseur (si puissance supérieure à 36 KVa). Pour cela, l’entreprise doit renvoyer une attestation avant le 31 mars 2023 à son fournisseur d’énergie afin de demander l’application de ces mesures.

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